Déclarer le montant collecté

La déclaration des fonds collectés dépasse le périmètre de compétence de My Moojo. Les informations ci-après sont générales. Seul·e·s votre comptable, votre centre de finances publiques ou une administration compétente peut valider la bonne approche selon votre structure.

En général, deux logiques sont possibles : déclarer les fonds comme une subvention ou un don (pour les contributions sans contrepartie ou à contrepartie symbolique), ou comme du chiffre d'affaires (pour les contreparties assimilables à des ventes ou des précommandes). Les deux peuvent se combiner sur une même campagne selon la nature de chaque contribution.

Le montant à déclarer

Le montant collecté et le montant versé sur votre compte bancaire sont différents. My Moojo prélève la commission sur le montant total collecté au moment du transfert de vos fonds et vous met à disposition une facture détaillant le montant collecté, la somme des dons sans contrepartie, la somme des dons avec contreparties, le pourcentage de commission appliqué avec le montant exact prélevé et le montant final versé sur votre compte après déduction de la commission.

 Le traitement diffère selon votre statut :

• en micro-entreprise, la commission n'est en général pas déductible du chiffre d'affaires et c'est le montant brut collecté qui sert de base à la déclaration,
  

• pour une société soumise à un régime réel, la commission peut être comptabilisée comme une charge déductible du résultat, tout en facturant le montant avant commission,

• pour une association, la question se pose différemment selon que les fonds sont qualifiés de dons ou de recettes d'une activité lucrative accessoire.
  

Application de la TVA

Le traitement dépend fortement de votre statut.

Les auto-entrepreneur·se·s bénéficient généralement de la franchise en base de TVA en-deçà d'un certain seuil de chiffre d'affaires, propre à leur activité. Leurs recettes doivent en revanche entrer dans le chiffre d'affaires déclaré à l'Urssaf, qui sert de base au calcul des cotisations sociales et de l'impôt.

Les sociétés commerciales ont par nature une activité à but lucratif : l'ensemble de leurs revenus, y compris ceux issus d'une contrepartie symbolique, entre dans le champ des impôts commerciaux (TVA si assujettie, IS ou IR selon le régime).

La plupart des associations relèvent en principe d'un régime "TVA non applicable" ou de franchise en base, tant que leur gestion reste désintéressée et que leurs éventuelles activités lucratives restent accessoires. Les associations qui dépassent le cadre de la gestion désintéressée ou dont l'activité lucrative devient prépondérante peuvent perdre leur exonération d'impôts commerciaux.

Les seuils et taux applicables évoluent régulièrement. Ils sont à vérifier sur impots.gouv.fr ou directement avec votre comptable.

Si votre statut vous rattache à l'Urssaf (indépendant·e, auto-entrepreneur·se), les fonds collectés entrent dans votre chiffre d'affaires à déclarer selon la périodicité que vous avez choisie. La catégorie de déclaration dépend de la nature de vos contreparties. Votre comptable ou votre espace Urssaf peuvent vous confirmer la catégorie et l'échéance qui s'appliquent à votre situation. 

Où trouver les éléments pour votre déclaration

Le tableau récapitulatif de votre collecte (contributeur·rice·s, montants, contreparties, donations libres, dates, etc.) est exportable depuis votre espace porteur·se de projet à tout moment. Il constitue une base utile à transmettre à votre comptable, mais ce n'est pas un document comptable officiel.

Pour préparer vos données :

1. Connectez-vous à votre compte My Moojo.
2. Exportez la liste de vos contributeur·rice·s depuis le tableau de bord de votre projet dans Mes projets.
3. Transmettez ces données à votre comptable ou à l'administration compétente pour qu'il·elle valide l'approche selon votre structure.