Savoir si les dons reçus sont défiscalisables
La défiscalisation des dons ne dépend pas de la plateforme de crowdfunding, mais exclusivement de la structure qui reçoit les fonds. Un don peut ouvrir droit à une réduction d'impôt uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies :
-
vous êtes une structure éligible : association d'intérêt général, fondation, fonds de dotation,
-
le don est effectué sans contrepartie réelle ou avec une contrepartie strictement symbolique,
-
vous émettez un reçu fiscal conforme (formulaire Cerfa), sous votre seule responsabilité,
-
le·la donateur·rice est imposable en France.
Les entreprises commerciales, projets personnels ou campagnes avec contreparties assimilables à une vente ne permettent pas la défiscalisation
En cas de doute, rapprochez-vous d'un·e comptable ou conseiller·e fiscal·e.